J.O. 221 du 23 septembre 2006
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Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Lille-Lesquin
NOR : EQUA0500128A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret no 97-547 du 29 mai 1997 modifié portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Lille-Lesquin à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-métropole,
Arrêtent :
Article 1
La convention de concession signée le 23 novembre 2000 pour l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin, objet de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé, est modifiée par un avenant no 1 signé le 5 janvier 2005 et un avenant no 2 signé le 21 février 2006.Article 2
Les avenants no 1 et no 2 à la convention de concession seront publiés au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.Article 3
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports,
Y. Tatibouët
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
L. Valade
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat
et des professions libérales,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
F. Dufresnoy
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
H. Eyssartier